Privacy policy

Protection des données personnelles

Règlement relatif à la protection de la vie privée et aux cookies

Dernière modification 24-05-2018

 

Remarques préliminaires

Droit d’auteur

Le présent document est protégé par un droit d’auteur. À l’exception des éventuels extraits de travaux de tiers et tel qu’indiqué dans le présent document, tous les droits d’auteur sont détenus par Sirius Legal business law firm, Kauwendaal 28, B-2800 Malines, et son managing partner Bart Van den Brande.

Le présent Règlement régit le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement : Buromac, Cartesmsf, Gr. P. de Brieylaan 17, 8200 Brugge.

Veuillez lire attentivement le présent Règlement. Il contient en effet des informations essentielles sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées et sur les cookies utilisés. En communiquant vos données à caractère personnel sur le site Web http://www.cartesmsf.be et en envoyant des données à caractère personnel aux adresses électroniques indiquées sur ce site Web, vous déclarez avoir pris connaissance du présent Règlement et l’accepter expressément, de même que le traitement.

 

Article premier – Généralités

1.1.        Buromac “Cartesmsf” respecte la « Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel », telle que modifiée par la Loi du 11 décembre 1998 et les dispositions anti-spams du Livre XII du Code de droit économique consacré au « droit de l’économie électronique ».

1.2.       Buromac “Cartesmsf” se conforme également, par le présent Règlement, au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 concernant la protection des données à caractère personnel.

1.3.       Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Buromac.

Article 2 – Données à caractère personnel

 2.1.    Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont les suivantes :

-        Catégorie 1 : sans inscription : votre adresse IP et vos comportements de navigation (L’origine de votre navigation, les termes de vos recherches);

-        Catégorie 2 : le nom de votre profil, votre mot de passe, votre adresse électronique, vos données d’identification ;

-        Catégorie 3 : sur inscription : en cas de commande : votre nom d’entreprise, votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre téléphone.

-        Catégorie 4 :  sur inscription et utilisation de notre éditeur de personnalisation : votre logo et/ou photos

-        Catégorie 5 : via des cookies liés aux fonctionnement, statistiques, performances et communication du site (Voir détail sur la page Cookies mentionnée sur le site) ;

2.2.   Buromac ‘Cartesmsf” peut collecter vos données (à caractère personnel) de différentes manières : 

a.   en utilisant des cookies (voir la catégorie 4 du 2.1) ;

b.   lors de votre inscription et de votre utilisation du site Web.

2.3.    Le site Web utilise également des cookies qui collectent une série de données à caractère personnel. Pour les dispositions concernant l’utilisation de cookies, voir. article 2.1.

 

Article 3 – Finalités du traitement

3.1.    Finalités générales :

        Buromac “Cartesmsf” affecte vos données à caractère personnel qu’elle a collectées exclusivement aux usages suivants :

-       Catégorie 1 : la maintenance et l’amélioration du site Web, ainsi que la conversion de données à caractère personnel en statistiques anonymes, l’identité des personnes ou entreprises individuelles ne pouvant être décelée, ayant pour fondement les intérêts légitimes de Buromac “Cartesmsf” à améliorer son site Web et ses services en permanence ; 

-       Catégorie 2 : la gestion de votre compte sur le site Web nécessaire pour utiliser notre site Web, ayant pour fondement l’exécution d’un contrat que vous avez sollicité, et – si vous en avez fait la demande – l’envoi de messages de marketing direct, ayant pour fondement votre consentement exprès et préalable ;

-       Catégorie 3 : l’envoi de messages de marketing direct, de lettres d’information, d’actions et de promotions, ayant pour fondement votre consentement exprès et préalable ;

-       Catégorie 4 : la livraison et la facturation des produits que vous avez commandés, ayant pour fondement la prestation d’un service que vous avez sollicité.

Vous n’avez aucune obligation de nous communiquer vos données à caractère personnel, mais devez savoir que la prestation de services déterminés est impossible lorsque vous vous opposez au traitement de ces données.

3.2.    Marketing direct :

Les données à caractère personnel sont également utilisées à des fins de marketing direct, à condition que vous nous ayez donné une autre autorisation expresse à cet effet (« opt in »).

Si vous êtes déjà inscrit sur notre liste d’envoi afin de recevoir du matériel marketing sur support papier et/ou sous format électronique, Buromac “Cartesmsf” peut utiliser vos données pour vous envoyer du matériel marketing et autre concernant Cartesmsf, ses produits et/ou services. Buromac “Cartesmsf” peut utiliser les données que vous transmettez en vue d’actualiser des documents conservés par Buromac.

Cette autorisation peut être retirée à tout moment, sans motivation et sans frais, par exemple en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet, en bas de chaque courriel promotionnel.

 

3.3.    Transfert à des tiers :

         La réorganisation ou la cession totale ou partielle des activités de Buromac “Cartesmsf”, dans le cadre de laquelle elle réorganiserait, céderait ou cesserait ses activités professionnelles, ou encore la faillite de Buromac, pourrait signifier le transfert de vos données à caractère personnel à des nouvelles entités ou de nouveaux tiers exerçant tout ou partie des activités professionnelles de Buromac.

         Le cas échéant, Buromac tentera raisonnablement de vous informer au préalable qu’elle transférera vos données à un tiers, mais vous reconnaissez que ceci n’est pas techniquement ou commercialement possible dans toutes les situations.

         Buromac ne vend pas vos données à caractère personnel, pas plus qu’elle ne les loue, les partage ou les met commercialement à la disposition de tiers, sous réserve de ce qui est prévu ci-dessus ou de votre consentement préalable.

 

3.4.    Exigences légales :

         Il se peut dans des cas exceptionnels que Buromac doive divulguer vos données à caractère personnel en vertu d’une injonction judiciaire ou pour satisfaire à une réglementation ou législation impérative. Le cas échéant, Buromac tentera raisonnablement de vous en informer au préalable, sous réserve des limites prévues par la loi.

 

Article 4 – Durée du traitement 

         Nous conservons et traitons les données à caractère personnel pendant la période nécessaire en fonction des finalités du traitement et des relations contractuelles existant entre vous et Buromac “Cartesmsf”.

 

Article 5 – Vos droits

5.1.    Droit d’accès et de rectification :

         Vous avez le droit de prendre connaissance, à tout moment et gratuitement, de vos données à caractère personnel, ainsi que de la manière dont Buromac “Cartesmsf” les utilise.

5.2.    Droit de rectification, d’effacement et de limitation :

        Vous êtes libre de communiquer ou non vos données à caractère personnel à Buromac “Cartesmsf”. Vous avez par ailleurs toujours le droit de nous demander de rectifier, compléter ou effacer vos données à caractère personnel. Vous reconnaissez qu’en cas de refus de communication ou de demande d’effacement de vos données à caractère personnel, certains produits et services ne pourront plus être livrés.

         Vous pouvez également demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

 

5.3.    Droit d’opposition :

         Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes.

Vous avez par ailleurs toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Le cas échéant, vous ne devez énoncer aucun motif.

 

5.4.    Droit de libre transfert des données :

         Vous avez le droit d’obtenir vos données à caractère personnel que nous avons traitées sous une forme structurée, usuelle et exploitable par ordinateur et/ou de les transférer à d’autres responsables.

 

5.5.    Droit de retrait du consentement : 

         Pour autant que le traitement repose sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

 

5.6.    Exercice de vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à cet effet soit par courriel à l’adresse électronique msf@buromac.be soit par courrier postal adressé à Buromac “Cartesmsf”, Gr. P. de Brieylaan 17, 8200 Brugge ou en naviguant dans la section « Contact » du site Web, en joignant une copie de votre carte d’identité.

 

5.7.    Décisions automatiques et profilage :               

         Le traitement de vos données à caractère personnel ne fait pas l’objet d’un profilage. Nous ne vous soumettons pas davantage à des décisions automatiques.

 

5.8.    Droit de déposer plainte :

         Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles: Tél +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail:contact@apd-gba.be.

Cette plainte ne porte pas préjudice à une procédure devant un tribunal civil.

         Dans le cas où vous subiriez un dommage suite au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez intenter une action en réparation.

 

Article 6 – Sécurité et confidentialité

6.1.    Nous avons développé des mesures de sécurité adaptées sur les plans technique et organisationnel afin de prévenir la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers de vos données à caractère personnel, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

6.2.    Buromac “Cartesmsf” ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant d’une utilisation fautive ou illicite des données à caractère personnel de la part d’un tiers.

6.3.    Vous devez suivre à tout moment les consignes de sécurité, notamment en faisant obstacle à tout accès non autorisé à votre identifiant et à votre mot de passe. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation du site Web à partir de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.

 

Article 7 – Accès par des tiers

7.1.        Aux fins du traitement de vos données à caractère personnel, nous donnons accès à vos données à caractère personnel à nos collaborateurs.

7.2.        Nous garantissons un niveau similaire de protection en rendant des obligations contractuelles opposables à ces collaborateurs et préposés, lesquelles sont similaires à celles du présent Règlement.

        

Article 8 – Cookies

8.1.    C’est quoi, les cookies ?

Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur de Buromac “Cartesmsf” et installé sur le disque dur de votre ordinateur. Nous seuls pouvons lire les informations stockées sur ces cookies, et ce uniquement pendant la durée de votre visite du site Web.

 

8.2.    Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Notre site Web utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d’utilisation de celles d’autres utilisateurs de notre site Web. Ils nous aident à vous proposer une meilleure expérience d’utilisation lorsque vous visitez notre site Web et nous permettent de l’optimiser.

Suite à de récentes modifications législatives, tous les sites Web s’adressant à des parties déterminées du territoire de l’Union européenne ont l’obligation de demander votre consentement pour l’utilisation ou le stockage de cookies et de technologies similaires sur votre ordinateur ou des appareils mobiles. Le présent règlement relatif aux cookies vous donne des informations claires et exhaustives sur les cookies que nous utilisons et la finalité qu’ils poursuivent.

 

8.3.    Types de cookies :

Bien qu’il existe divers types de cookies, que l’on distingue selon leur fonctionnalité, leur origine et leur période de conservation, la législation opère principalement une distinction entre les cookies fonctionnels (ou techniquement nécessaires) d’une part et tous les autres cookies d’autre part.

Le site Web utilise exclusivement les cookies suivants :

  • Cookies fonctionnels
  • Cookies Statistiques
  • Cookies Performances        
  • Cookies Publicité

Nous avons besoin de votre consentement pour afficher les publicités en fonction de vos préférences.  

  
Concernant les cookies installés par des tiers (p.ex. Google Analytics), nous vous renvoyons aux déclarations faites par ceux-ci sur leurs sites Web respectifs.

8.4.    Votre consentement :

Vous serez invité lors de votre première visite de notre site Web à accepter nos différents types de cookies. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies catégorie par catégorie. Vous pouvez modifier à tout moment la configuration des cookies de notre site Web en cliquant sur l’hyperlien affiché en bas de notre site Web, et donc en retirant votre consentement.

Vous pouvez vous opposer à l’installation de ces cookies en choisissant « Non merci » sur la bannière pop-up en haut de votre écran qui s’affichera lors de votre première visite du site Web.

Vous pouvez également refuser ou bloquer les cookies en modifiant les paramètres de configuration de votre système de navigation. La désactivation des cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du site Web.

Vous avez d’autres questions ou observations concernant le traitement de vos données à caractère personnel ? N’hésitez pas à nous contacter, soit par courriel à l’adresse électronique cartesmsf@buromac.be, soit par courrier postal à Buromac “Cartesmsf” : Gr. P. de Brieylaan 17, 8200 Brugge ou en naviguant dans la section « Contact » du site Web.

Vous trouverez de plus amples informations concernant les cookies sur : http://www.allaboutcookies.org/

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